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Metions légales

 

Le site www.uscr.fr  est édité et géré par l'association de l’Union sportive de La Chapelle-saint-Rémy. 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.uscr.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 
 

1. PRÉSENTATION DU SITE

Propriétaire : Union Sportive de La Chapelle-saint-Rémy 
Siège social : 2 rue des lilas • 72160 • La Chapelle-saint-Rémy 
Association loi 1901 : Siret : 786 292 277 00018 • RNA : W722000332 | Email : contact@uscr.fr 
Directeur de publication : US La Chapelle-saint-Rémy via Léo Pichard 
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann • 59100 • Roubaix
Back-Office : Wix • WIX.COM LTD • 40 Port de tel Aviv • Tel aviv jaffa 6350671


 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.uscr.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.uscr.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. 
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’ Union Sportive de La Chapelle-saint-Rémy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 
Le site www.uscr.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.uscr.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association. 
L’Union Sportive de La Chapelle-saint-Rémy s’efforce de fournir sur le site www.uscr.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 
Toutes les informations indiquées sur le site www.uscr.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.uscr.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise l’interface wix.com. 
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’Union Sportive de La Chapelle-saint-Rémy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Union Sportive de La Chapelle-saint-Rémy. 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’Union Sportive de La Chapelle-saint-Rémy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.uscr.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 
L’Union Sportive de La Chapelle-saint-Rémy ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.uscr.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Union Sportive de La Chapelle-saint-Rémy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Union Sportive de La Chapelle-saint-Rémy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


 

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 
A l’occasion de l’utilisation du site www.uscr.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site 
www.uscr.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 
En tout état de cause l’Union Sportive de La Chapelle-saint-Rémy. ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.uscr.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.uscr.fr  l’obligation ou non de fournir ces informations. 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.uscr.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


 

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.uscr.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Union Sportive de La Chapelle-saint-Rémy.  Cependant, l’Union Sportive de La Chapelle-saint-Rémy. n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 
La navigation sur le site www.uscr.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. 
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. 
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. 
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. 
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.


 

9. CGV • CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Tarifs : Les prix sont indiqués en euros TTC. 

• Boutique club 
Les commandes effectuées physiquement en boutique club ou en ligne sont traitées sous 14 jours maximum (sauf en cas de retard du fournisseur) à la réception du paiement qu'il soit en espèces, chèque ou carte bancaire à la boutique physique ou sur la boutique en ligne avec notre prestataire www.helloasso.com, plateforme de paiements sécurisée. 

Le processus de commande sur la boutique club en ligne comprend plusieurs étapes : 
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée, 
2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande, 
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement, 
4) Une fois la commande validée, l'internaute recevra un accusé de réception de la commande. 

Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française. 

• Cotisation annuelle 
L'achat d'une licence pour chaque saison est obligatoire pour pratiquer son activité au sein l’Union Sportive de La Chapelle-saint-Rémy, association sportive loi 1901. Le paiement de la licence peut s'effectuer au club house ou à la boutique du club en espèces, chèques (possibilité d'un paiement en 3 fois sans frais), chèque vacances (ANCV), carte bancaire. Le paiement de la licence peut également s'effectuer en ligne avec notre prestataire www.helloasso.com, plateforme de paiements sécurisées pour association. Une attestation de paiement est disponible sur demande au secrétariat du club pour les paiements physiques, est automatique pour les paiements en ligne. La délivrance de votre licence pour la saison en cours sera validée par la Fédération Française de Football via le District de Football de la Sarthe dès la finalisation de votre dossier par vos soins.

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