Metions légales
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1. PRÉSENTATION DU SITE
Propriétaire : Union Sportive de La Chapelle-saint-Rémy
Siège social : 2 rue des lilas • 72160 • La Chapelle-saint-Rémy
Association loi 1901 : Siret : 786 292 277 00018 • RNA : W722000332 | Email : contact@uscr.fr
Directeur de publication : US La Chapelle-saint-Rémy via Léo Pichard
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann • 59100 • Roubaix
Back-Office : Wix • WIX.COM LTD • 40 Port de tel Aviv • Tel aviv jaffa 6350671
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.uscr.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.uscr.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’ Union Sportive de La Chapelle-saint-Rémy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.uscr.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.uscr.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association.
L’Union Sportive de La Chapelle-saint-Rémy s’efforce de fournir sur le site www.uscr.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.uscr.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.uscr.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.uscr.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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9. CGV • CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Tarifs : Les prix sont indiqués en euros TTC.
• Boutique club
Les commandes effectuées physiquement en boutique club ou en ligne sont traitées sous 14 jours maximum (sauf en cas de retard du fournisseur) à la réception du paiement qu'il soit en espèces, chèque ou carte bancaire à la boutique physique ou sur la boutique en ligne avec notre prestataire www.helloasso.com, plateforme de paiements sécurisée.
Le processus de commande sur la boutique club en ligne comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée,
2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande,
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement,
4) Une fois la commande validée, l'internaute recevra un accusé de réception de la commande.
Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.
• Cotisation annuelle
L'achat d'une licence pour chaque saison est obligatoire pour pratiquer son activité au sein l’Union Sportive de La Chapelle-saint-Rémy, association sportive loi 1901. Le paiement de la licence peut s'effectuer au club house ou à la boutique du club en espèces, chèques (possibilité d'un paiement en 3 fois sans frais), chèque vacances (ANCV), carte bancaire. Le paiement de la licence peut également s'effectuer en ligne avec notre prestataire www.helloasso.com, plateforme de paiements sécurisées pour association. Une attestation de paiement est disponible sur demande au secrétariat du club pour les paiements physiques, est automatique pour les paiements en ligne. La délivrance de votre licence pour la saison en cours sera validée par la Fédération Française de Football via le District de Football de la Sarthe dès la finalisation de votre dossier par vos soins.